Je souhaite démissionner, comment dois-je procéder et quelles sont mes obligations ? Par ailleurs, que se passe-t-il dans ce cas pour mes congés payés acquis mais non pris ?

Pour démissionner, il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé à votre employeur ou de lui remettre un courrier en mains propre dans lequel vous manifestez une volonté claire et non équivoque de mettre fin à votre contrat de travail (article 11 de votre convention collective). Votre démission sera effective une fois ce courrier remis à votre employeur.

En principe, vous ne pourrez pas cesser de travailler pour votre office dès cette démission donnée. En effet, en cas de démission, votre convention collective impose au salarié de respecter un préavis, dont la durée dépend de son ancienneté et de sa qualification professionnelle :

  • Pour les employés : la durée du préavis est de 1 mois, quelle que soit l’ancienneté du salarié
  • Pour les techniciens : elle est de 1 mois pour les salariés ayant une ancienneté égale à 10 ans ou moins et de 2 mois pour ceux qui ont une ancienneté supérieure à 10 ans
  • Pour les cadres : elle de 1 mois pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 2 ans, de 2 mois pour ceux qui ont une ancienneté de 2 à 10 ans et de 3 mois pour les salariés qui ont plus de 10 ans d’ancienneté

Il faudra donc tenir compte de ce préavis pour calculer votre date de départ effectif de l’entreprise. Vous pouvez toutefois demander à votre employeur de vous dispenser de l’effectuer en tout ou partie, mais il n’est pas obligé d’accepter.

Pour les congés payés non pris, si vous ne les prenez pas avant votre départ effectif de l’entreprise, votre employeur devra vous les indemniser sous la forme d’une indemnité compensatrice de congés payés, une fois votre contrat de travail rompu. Attention : une fois que vous aurez donné votre démission et que vous effectuerez votre préavis, vous pouvez demander à poser les congés payés qu’il vous reste mais votre employeur n’est pas obligé de l’accepter.