Congés

Quelles sont les règles relatives aux congés payés ?

Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines de congés par an).

À noter !   Pour permettre aux salariés natifs des DOM de prendre leur congé dans leur département d’origine, attribution (sur leur demande) d’une période de congé supplémentaire non payé de 1 mois tous les 2 ans + possibilité de grouper leurs jours de congé de l’année en cours avec ceux de l’année précédente.

Les salariés bénéficient-ils de congés supplémentaires pour événements familiaux?

La convention collective et la loi accordent des congés exceptionnels rémunérés dans les cas suivants :

Mariage :

  • du salarié : 6 jours ouvrables consécutifs (la demande de congé doit être demandée au moins 3 semaines à l’avance à l’employeur et à prendre au moment de l’évènement)
  • d’un enfant : 2 jours  (la demande de congé doit être demandée au moins 3 semaines à l’avance à l’employeur et à prendre au moment de l’évènement)

PACS du salarié : 4 jours*

Décès :

  • d’un enfant âgé d’au moins 25 ans n’ayant pas d’enfant lui-même: 5 jours*
  • d’un enfant âgé de moins de 25 ans, enfant (quel que soit son âge) étant lui-même parent, personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié: 7 jours ouvrés*
  • du conjoint, partenaire d’un PACS, concubin: 3 jours*
  • du père, mère, beau-père , belle-mère , frère, sœur : 3 jours*
  • d’un petit-enfant : 2 jours ouvrables
  • d’un grands-parents : 1 jour ouvrable

Deuil:

  • décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié: 8 jours*

Notez-le : ce congé est cumulable avec le congé de 7 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Il peut être fractionné et pris dans un délai d’un an suivant la date du décès.

 

Déménagement : 2 jours ouvrables à prendre sur les congés payés ou les jours RTT

Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables à prendre dans la période de 3 semaines entourant l’évènement

Enfant malade (-16 ans) : 3 jours* non payés par an OU 5 jours* non payés par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

Annonce de la survenance d’un handicap chez l’enfant : 2 jours*

*Dispositions légales plus favorables que votre convention collective.