Accords signés

2020

  • Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l’accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l’intéressement
  • Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié
  • Avenant rectificatif du 20 février 2020 à l’avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l’accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l’intéressement
  • Accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée
  • Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l’accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Accord du 17 septembre 2020 relatif au financement des syndicats
  • Avenant N°3 (régime actifs et régime anciens salariés) à la Convention d’Assurance collective Frais de santé du 18 novembre 2019
  • Avenant N°5 à l’accord de branche du 9 septembre 2015 relatif au Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé du 21 novembre 2019
  • Avenant N°1du 17 décembre 2020 à l’accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou Pro-A
  • Avenant n° 40 du 17 septembre 2020 relatif aux salaires

2019

2018

2017

2016

2015

2014 

2013