2023
- Avenant n° 6 du 16 février 2023 à l’accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
- Avenant n° 3 du 16 mars 2023 à l’accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance
- Avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6 « Période d’essai »)
- Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination
- Avenant n° 51 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l’article 29.1 « Développement des compétences »
- Avenant n° 52 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l’article 19.1 « Congés pour événements familiaux »
- Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41
- Avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels
2022
- Avenant n° 1 du 16 juin 2022 à l’accord du 16 décembre 2021 relatif à l’actualisation et à la consolidation de la convention collective
- Avenant n° 47 du 20 octobre 2022 à l’accord du 16 décembre 2021 relatif à l’actualisation et la consolidation de la convention collective nationale
- Accord du 15 décembre 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail
- Accord du 15 décembre 2022 relatif au financement des syndicats
- Avenant n° 48 du 15 décembre 2022 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale
- Avenant n°45 du 17 février 2022 relatif aux salaires
- Avenant n° 46 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels
2021
- Avenant n° 41 du 18 février 2021 relatif aux salaires au 1er mars 2021
- Avenant n° 42 du 17 juin 2021 relatif aux diplômes et à la classification du notaire salarié
- Accord du 21 octobre 2021 relatif à l’APLD
- Avenant n°44 du 21 octobre 2021 relatif au Comité Economique et Social
- Avenant n°43 du 21 octobre 2021 relatif à la Formation Professionnelle
- Accord du 21 octobre 2021 relatif au financement des syndicats
- Accord du 21 octobre relatif à la rémunération des apprentis
- Avenant n°2 du 16 décembre 2021 à l’accord de branche du 11-07-2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance
- Accord du 16 décembre 2021 Actualisation et consolidation de la CCN du 8 juin 2001
2020
- Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l’accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l’intéressement
- Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié
- Avenant rectificatif du 20 février 2020 à l’avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l’accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l’intéressement
- Accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée
- Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l’accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels
- Accord du 17 septembre 2020 relatif au financement des syndicats
- Accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partie
- Avenant N°1du 17 décembre 2020 à l’accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou Pro-A
- Avenant n° 40 du 17 septembre 2020 relatif aux salaires
2019
- Accord du 18 avril 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 37 du 21 février 2019 relatif aux salaires
- Avenant N°3 (régime actifs et régime anciens salariés) à la Convention d’Assurance collective Frais de santé du 18 novembre 2019
2018
- Avenant n° 35 du 15 février 2018 relatif aux salaires
- Avenant n° 36 du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO)
- Accord du 22 mars 2018 relatif au financement des syndicats
- Accord du 14 juin 2018 relatif au télétravail
- Accord du 12 juillet 2018 relatif à la déconnexion
- Avenant n° 3 du 20 septembre 2018 à l’accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
- Avenant n° 4 du 20 septembre 2018 à l’accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
2017
- Accord du 19 janvier 2017 relatif au financement des syndicats
- Avenant n° 33 du 23 février 2017 relatif aux salaires
- Avenant n° 34 du 18 mai 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
- Accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)
- Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
- Avenant n° 2 du 19 octobre 2017 à l’accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé
- Accord du 21 décembre 2017 relatif au financement des syndicats
2016
- Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture du risque dépendance totale
- Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente
- Avenant n° 30 du 21 avril 2016 relatif aux jours d’absence pour hospitalisation d’enfant
- Avenant n° 31 du 7 juillet 2016 relatif au droit syndical et à la représentation (art. 34 de la convention)
- Avenant n° 32 du 22 septembre 2016 relatif aux salaires
2015
- Avenant n° 1 du 3 décembre 2015 à l’accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 29 du 15 octobre 2015 relatif aux salaires
- Accord du 15 octobre 2015 relatif au paritarisme et au financement des syndicats
- Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
- Avenant n° 28 du 9 septembre 2015 relatif aux régime complémentaire frais de santé
- Accord du 18 juin 2015 relatif à l’indemnisation de l’activité partielle ( signé par CFTC – CGC – CGT – FO)
- Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours
- Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle
2014
- Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel
- Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 aux accords de branche relatifs à la mise en place d’un plan d’épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003
- Avenant n° 24 du 23 janvier 2014 portant modification de l’article 15.6 relatif aux classifications
- Avenant n° 25 du 16 octobre 2014 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2014
2013
- Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 à l’avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013
- Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation
- Avenant n° 23 du 17 octobre 2013 relatif aux classifications
- Avenant n° 22 du 26 septembre 2013 relatif aux diplômes et aux classifications