L’ancienneté se calcule en principe de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise à la date de son départ.
Néanmoins, certains évènements qui entraînent une suspension dans l’exécution du contrat de travail entraînent également une suspension dans le calcul de l’ancienneté. Par exemple, la Cour de cassation juge que les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie n’entrent pas en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié (Cass. soc. 10 décembre 2002, n° 00-46.542).
Les cas de suspension du contrat de travail pris en compte dans le calcul de l’ancienneté sont énumérés de manière limitative par le code du travail. Il s’agit :
- Des absences faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle : la période de suspension est alors intégralement prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise (article L. 1226-7, alinéa 4 du Code du travail).
- De la durée du congé de maternité ou d’adoption : la période de suspension du contrat de travail est alors également entièrement prise en compte dans la détermination de l’ancienneté
- Enfin, il y a le cas spécifique du congé parental ou du congé de présence parentale qui ne sont pris en compte que pour moitié dans la détermination des avantages liés à l’ancienneté.
Hors les cas cités ci-dessus, les périodes de suspension du contrat de travail ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de l’ancienneté.
Ainsi, le calcul de l’ancienneté va dépendre de si au cours de votre carrière dans votre entreprise vous avez eu des périodes de suspension de votre contrat de travail. Dans le cas d’un arrêt maladie, s’il a fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, sa durée sera prise en compte dans le calcul de l’ancienneté. En revanche, si cet arrêt a fait suite à une maladie non-professionnelle, la période de suspension du contrat de travail afférente ne doit pas être prise en compte dans le calcul de l’ancienneté.
Enfin, pour le calcul de votre indemnité de départ à la retraite, votre convention collective prévoit que le salaire pris en compte est la moyenne la plus favorable entre celle des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois (sachant que ce dernier cas, les primes et gratifications exceptionnelles doivent être proratisées).