Salaires

Quelles sont les majorations applicables en cas d’heures supplémentaires ?

Application des majorations légales :

  • Majoration de 25% pour les 8 premières heures (35 à 43h);
  • Majoration de 50% au delà.

Possibilité de remplacer le paiement des majorations en tout ou partie par un repos avec accord des parties.

Quel est le montant de la prime de 13ème mois ?

1 mois de salaire égal au salaire habituel du mois de décembre auquel il faut enlever les gratifications exceptionnelles et les heures supplémentaires occasionnelles, payable au plus tard le 20 décembre. Lorsque le salaire habituel comprend une partie variable en plus de la rémunération fixe convenue, le treizième mois est égal à 1/12 de la totalité de la rémunération (fixe et variable) annuelle.

Paiement prorata temporis en cas de non-versement du salaire ou d’arrivée en cours d’année. Il en est de même en cas de départ en cours d’année compte tenu des droits ouverts en matière de congés.

Quels sont les salaires minima prévus par la convention collective ?

On opère une distinction entre les entreprises qui ont adhéré à la Convention collective et celles qui n’y ont pas adhéré

Entreprises non adhérentes

Catégorie Coefficient Minima au 10/03/2002
Employé 100
108
117
1 013 €
1 094 €
1 185 €
Technicien 125
146
195
1 266 €
1 479 €
1 975 €
Cadre 210
270
340
380
2 127 €
2 734 €
3 443 €
3 848 €

 Entreprises adhérentes

Catégorie Niveau Coefficient Minima au 1/03/2019
Employé 1
2
3
112
115
120

1 613 €
1 683 €
Technicien 1

2

3

132

146

195

1 851 €

2 047 €

2 633 €

Cadre 1
2
3
4
220
270
340
380
3 085 €
3 786 €
4 767 €
5 328 €