Durée du travail

Modulation

La modulation pourra être mise en place après un délai de prévenance d’un mois dès lors qu’il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise.

Elle peut concerner les salariés à temps plein y compris les CDD et les salariés en travail temporaire dès lors qu’il remplace des salariés absents de l’entreprise.

Elle permet de faire varier la durée du travail sur tout ou partie de l’année (maximum sur 12 mois consécutifs), de façon à atteindre une moyenne hebdomadaire de 35 heures.

L’horaire hebdomadaire peut aller jusqu’à 44 h en période hausse sur 12 semaines consécutives ou non.

La rémunération est la même chaque mois, indépendamment du nombre de jours et/ou d’heures travaillés.

Temps partiel

Quelle est la durée minimale applicable ?

  • 24 heures hebdomadaires pour tous les contrats signés depuis le 1er juillet 2014 et pour tous les contrats dès le 1er janvier 2015 sauf exceptions.
  • 2 heures par jour. La coupure ne peut être supérieure à 2 heures.

Heures complémentaires : les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée prévue à leur contrat. Une majoration de 10% est prévue pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème de la durée prévue au contrat. Les heures effectuées au-delà et dans la limite des 1/3, donnent lieu à une majoration de salaire de 25%.

Compléments d’heures : lorsque, pendant une période de 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines, l’horaire moyen réellement effectué par un salarié a dépassé de 2 heures au moins, par semaine, l’horaire prévu dans son contrat de travail, le contrat est modifié sous réserve d’un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié. L’horaire modifié est fixé en ajoutant à l’horaire antérieur la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement effectué.