Durée du travail

Modulation

Elle peut concerner les salariés à temps plein y compris les CDD et les salariés en travail temporaire dès lors qu’il remplace des salariés absents de l’entreprise.

Elle permet de faire varier la durée du travail sur tout ou partie de l’année (maximum sur 12 mois consécutifs), de façon à atteindre une moyenne hebdomadaire de 35 heures.

L’horaire hebdomadaire peut aller jusqu’à 44 h en période hausse sur 12 semaines consécutives ou non.

La rémunération est la même chaque mois, indépendamment du nombre de jours et/ou d’heures travaillés.

Le programme indicatif de modulation doit être communiqué aux salariés au plus tard 1 mois avant le début de la période pour laquelle il est établi.

Temps partiel

Quelle est la durée minimale applicable ?

  • 24 heures hebdomadaires pour tous les contrats signés depuis le 1er juillet 2014 et pour tous les contrats dès le 1er janvier 2015 sauf exceptions.
  • 2 heures par jour. La coupure ne peut être supérieure à 2 heures.

Heures complémentaires : les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée prévue à leur contrat. Une majoration de 10% est prévue pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème de la durée prévue au contrat. Les heures effectuées au-delà et dans la limite des 1/3, donnent lieu à une majoration de salaire de 25%.

Compléments d’heures : lorsque, pendant une période de 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines, l’horaire moyen réellement effectué par un salarié a dépassé de 2 heures au moins, par semaine, l’horaire prévu dans son contrat de travail, le contrat est modifié sous réserve d’un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié. L’horaire modifié est fixé en ajoutant à l’horaire antérieur la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement effectué.

Forfaits annuels

Quel est le régime du forfait annuel en heures ?

Salariés concernés : Cadres non soumis à l’horaire collectif qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et salariés itinérants non cadres disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation du temps de travail et dont la durée du travail ne peut être prédéterminée.

Rémunération : Lissage sur la base de l’horaire hebdomadaire moyen mentionné dans le forfait avec application des salaires minima majorés en fonction des heures supplémentaires.

Horaire annuel : Horaire hebdomadaire moyen multiplié par le nombre de semaines (52,14 – congés légaux et conventionnels – jours fériés tombant un jour ouvrable). Plafond fixé à 1 953 heures pour les cadres et à 1 730 heures pour les salariés itinérants, [auquel il convient d’ajouter 7 heures au titre de la journée de solidarité.

Quel est le régime du forfait annuel en jours ?

Salariés concernés : Cadres C2, C3 ou C4 et, sur leur demande, cadres C1 ou tout cadre pour lesquels la durée du travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leur fonction au sein de l’office ou qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Plafond du nombre de jours travaillés : 218 jours par an (journée de solidarité incluse).

Durée du travail : Amplitude journalière limitée à 10 heures et durée hebdomadaire plafonnée à 48 heures, sauf nécessité liée à un surcroît exceptionnel et temporaire de travail.

Jours de repos : Détermination dans la convention individuelle de forfait en jours du nombre minimum de jour de repos sur l’année. Prise des repos pour 1/2 au choix de l’employeur et pour 1/2 au choix du salarié, par journée ou demi-journée, moyennant un délai de prévenance réciproque de 15 jours pouvant être réduit en fonction des nécessités, dans la limite de 3 jours.

Contrôle de la charge de travail établissement par le salarié d’un document mensuel récapitulant notamment le nombre et les dates des jours travaillés et des jours non travaillés. Au minimum chaque trimestre, contrôle par l’employeur des informations transmises par le salarié.

Rémunération : Au minimum 120 % de la rémunération correspondant au coefficient plancher du niveau auquel est classé le salarié.